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Mentions légales

WILD ANGELS est un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, immatriculé sous le numéro 923 609 366 00011, code APE 94.99Z, en date du 6 juin 2023.

 

Wild Angels exerce ses activités dans le respect de la réglementation française en vigueur au titre de ses statuts.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

« Wild angels » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit est totalement interdite.

 

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2. Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.wildangels.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.wildangels.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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3. Propriété des données

 

Informations recueillies en ligne

Les informations permettant de vous identifier personnellement sont collectées via le site Web uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement. Vous pouvez nous fournir ces informations personnellement identifiables à de nombreuses reprises sur notre site Web, notamment en vous inscrivant pour recevoir des courriers électroniques nous concernant et en vous identifiant en tant que donateur, entreprise sociale ou partenaire potentiel.

 

Les catégories d’informations personnelles identifiables recueillies en ligne comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone mobile, Siret, les informations relatives à votre carte de crédit et toute autre information que vous choisissez de fournir. Le site Web recueille également automatiquement votre adresse de protocole Internet, le nom de domaine utilisé, le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite sur le site Web, ainsi que les pages Web ou les services visités.

Nous ne stockons pas les détails des cartes de crédit et ne partageons pas les détails des mécènes avec des tiers.

Vos données seront enregistrées dans les bases de données de Wild Angels et sont destinées à l'usage interne du Fonds de dotation.

 

 

Utilisations des informations recueillies en ligne

Nous utilisons les informations que nous recueillons via le site Web de la Fondation Wild angels pour établir une relation et communiquer avec vous ; pour comprendre qui visite le site Web et comment nous pouvons améliorer nos services, pour traiter un don (par exemple, traiter une transaction par carte de crédit) ; pour émettre et délivrer un reçu fiscal de don; pour reconnaître les contributions ; pour répondre aux demandes d’informations ; pour répondre aux exigences imposées par la loi.

 

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4. Publication par l

Le site permet aux mécènes la mise en avant de son logo toutefois Wild Angels se réserve le droit de refuser la mise en ligne du logo sans avoir à s’en justifier auprès du mécène.

Le mécène reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.

Le logo du mécène peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

5. Accès au site

 

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A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

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6. Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.wildangels.org. Ce dernier n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

7. Informations générales

 

Siège social : 87 rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes

Directeur de la Publication : Capucine Steinlen

Email : 1minute@wildangels.org

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